Chapitre 62

tout autre Pouvoir avec qui la France est en guerre sera obligé de déclarer le
même.

Art.  iv.  Tous les étrangers, sujets des Pouvoirs maintenant à guerre avec France,
en particulier les Anglais, sera arrêté, et les cachets ont mis sur leur
papiers.

Art.  v.  Les barrières de Paris seront fermées à l'instant.

Art.  vi.  Tous les bons citoyens seront exigés dans le nom du pays
chercher les étrangers ont intéressé dans toute intrigue dénoncée.

Art.  vii.  Trois millions seront à la disposition du Ministre en Guerre
faciliter la marche de la garnison de Mentz à La Vendee.

Art.  viii.  Le Ministre en Guerre enverra à l'armée sur la côte de
Rochelle toutes les matières combustibles feu mettre nécessaire au
forêts et underwood de La Vendee.

Art.  ix.  Les femmes, les enfants, et vieux hommes seront menées au
parties intérieures du pays.

Art.  x.  La propriété des rebelles sera confisquée pour l'avantage
de la République.

Art.  xi.  Un camp sera formé sans délai entre Paris et le
Armée du nord.

Art.  xii.  Toute la famille du Capets sera bannie des Français
territoire, ce ont excepté qui sont sous l'épée de la loi, et le
progéniture de Louis Capet que les deux resteront dans le Temple.

Art.  xiii.  Marie Antoinette sera délivrée au Révolutionnaire
Tribunal, et sera mené immédiatement à la prison du
Conciergerie.  Louise Elisabeth restera dans la caisse de Temple après le
jugement de Marie Antoinette.

Art.  xiv.  Toutes les tombes des Rois qui sont à St Denis et dans le
les départements seront détruits août les 10e.

Art.  xv.  Le décret présent sera distribué par extraordinaire
guides à tous les départements.